Nous allons envisager un exemple : une personne étrangère détient une autorisation de travaildont la date de expiration est le moi d’avril, en cours de l’État d’alerte. Malheureusement, dû à la situation actuelle, l’entreprise où il travail ne peut pas faire face aux coûts annuels, donc il est renvoyé au chômage partiel ; c’est-à-dire, il est affecté par un ERTE.
Est-ce qu’il pourra renouveler son titre de séjour ?
Or, la réalité est la suivante : la réponse ne dépend pas de l’ERTE. Comme nous avons déjà expliqué, l’ERTE et le chômage partiel qu’il entraîne ne mettent pas fin à la relation de travail, car elle est encore en vigueur.
Par conséquent, vous pourrez renouveler votre permis de résidence et votre autorisation de travail sans aucun problème.
D’un point de vu juridique, il s’agit d’une situation similaire aux congés maladie, car le citoyen étranger continue à être inscrit à la sécurité sociale et à cotiser.
Dès lors, la relation contractuelle avec l’entreprise est en vigueur, même si l’employé ne travaille pas en ce moment.